Chaque séance dure environ 1 H 30. Le plus souvent les médiations durent 3 ou 4 séances. Chacune des personnes présentes, y compris le médiateur, peut décider d’arrêter à tout moment, car il s’agit d’une démarche volontaire, qui nécessite en permanence l’accord de tous.
Frais communs à tous les types de médiations:
Cotisation annuelle à l’association : 20 euros par personne (réglés une seule fois lors de la première séance)
Ouverture du dossier : 15 euros nets par personnes pour les frais administratifs (réglés une seule fois lors de la première séance), sauf pour les médiations en milieu professionnel où ces frais sont de 30 euros nets à la charge du professionnel ou de la société.
La gestion de la médiation hors séances (coordination rdv, entretien téléphonique…) est facturée au temps passé sur la base de 50 euros de l’heure.
Vérifiez les termes de votre contrat de protection juridique: les médiations y sont peut-être prises en charge totalement ou partiellement.
Pour l’ensemble des médiations, les éventuels frais de déplacement dans un rayon de plus de 15 km (par la route) au-delà du siège de l’ASSOCIATION PAROLES ET MEDIATION sont facturés selon les modalités suivantes :
- indemnité selon barème fiscal ;
- déplacement en avion, train, taxi, frais autoroute, frais parking : sur justificatifs ;
- vacations de déplacement : 60 € nets de l’heure pour le temps spécifiquement consacré aux déplacements.
Les médiations familiales :
Tarifs indiqués en net et à régler par chacune des parties en fin de séance de médiation :
- Revenus mensuels inférieurs à 2 000 euros : 60 € nets de l’heure
- Revenus mensuels entre 2 000 et 3 000 euros : 80 € nets de l’heure
- Revenus mensuels entre 3 000 et 4 000 euros : 100 € nets de l’heure
- Revenus mensuels entre 4 000 et 5 000 euros : 120 € nets de l’heure
- Au-delà : 150 € nets de l’heure
Les médiations civiles (entre particuliers) :
Le tarif est de 90 euros nets de l’heure par personne pour les séances de médiation.
Les médiations en milieu professionnel :
Qu’elle soit inter ou intra-entreprise, la médiation en milieu professionnel est facturée :
- à l’entreprise sur une base horaire de:
- 100 euros nets pour les TPE, auto-entrepreneur, professions libérales ;
- 200 euros nets pour les PME.
Les médiations administratives (impliquant une administration) :
La médiation en matière administrative est facturée :
- à l’administration sur une base horaire de 150 euros nets ;
- aux particuliers sur une base horaire de 90 euros nets.
Sur demande, nous réalisons un devis personnalisé. Pour cela, veuillez prendre contact avec l’association:
- tél 06 07 67 33 54;
- mail: parolesetmediation@gmail.com.
ASSOCIATION PAROLES ET MEDIATION 